FAQ – Régularisation des charges

• Consommation collective d’eau
  L’eau nécessaire au nettoyage des parties communes (escaliers, entrées, paliers, nettoyage des conteneurs à déchets, … ).
• Consommation collective d’électricité
  Électricité des entrées, caves, escaliers, paliers, ascenseurs, voiries, parkings, télédistribution, portails, ventilation mécanique contrôlée ( VMC ) quand ces éléments équipent les résidences.
• Traitement de l’eau
  Dépense liée à l’adoucissement de l’eau afin de la rendre moins calcaire (pour les résidences équipées).
• Entretien des espaces verts collectifs
  Coût de l’entretien des espaces verts : tonte de pelouse, taille des haies,
  désherbage, ramassage des feuilles… 140 résidences sont concernées par
  la tonte raisonnée.
• Frais de personnel
  Financement des salaires des agents de proximité et des gardiens
  pour partie.
• Produits et matériels d’entretien utilisés pour le nettoyage
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  Taxe facturée par la mairie, ou l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) dont vous dépendez.
• L’eau chaude
  La provision d’eau chaude est calculée à partir de votre consommation précédente.

Nous vous invitons à contacter le Point Dialogue au 03 21 62 62 62.

Vous avez 3 possibilités :

•  Appelez le Point Dialogue au 03.21.62.62.62
•  Rendez-vous en agence pour rencontrer votre responsable d’agence.
•  Rédigez un courrier en expliquant l’erreur constatée et envoyez-le à l’adresse suivante :

  Pas-de-Calais habitat

  Service charges locatives

  4 avenue des droits de l’Homme

  CS 20926

  62 022 Arras Cedex

Si votre décompte fait apparaître une somme à rembourser importante, vous avez la possibilité de la régler en plusieurs fois.

Contactez votre Conseillère sociale ou le Point Dialogue au 03 21 62 62 62.

Le remboursement ou la somme à payer correspond à l’écart entre les acomptes que vous avez réglés dans vos avis d’échéances et les dépenses réelles constatées durant l’année. Les dépenses peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse chaque année.

Elles correspondent, soit :

• à des consommations effectives (eau, électricité, chauffage,… )
• à la fluctuation des prix de l’énergie
• aux dépenses liées à la propreté de votre résidence ou à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La facture de chauffage varie en fonction :

• de la rigueur de l’hiver qui impacte directement la consommation
• du prix du gaz qui peut fluctuer à la baisse comme à la hausse

Pas-de-Calais habitat a l’obligation de respecter les températures contractuelles.

Une facturation de consommation collective d’électricité peut être liée à :

• la présence d’une VMC entretenue par Pas-de-Calais habitat dans votre habitation
• la présence d’éclairage dans les parties communes d’un groupe de logements individuels
• la présence d’un portail automatique
• la présence d’un système de télédistribution

Tous les logements d’un même bâtiment ont une facturation en €/m²/an identique pour l’activité de nettoyage, sauf dans de rares cas : 

• la surface corrigée d’un logement n’est pas forcément identique à celle du voisin
• si le locataire est entré dans le logement lors de l’année de la régularisation, le montant de l’acompte ou de la dépense varie selon le temps d’occupation

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est facturée par la mairie, ou par l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) dont vous dépendez. L’inscription sur le décompte du locataire est réalisée sur la base de l’avis d’imposition détaillé par logement, envoyé par l’administration fiscale.

Afin que les acomptes soient estimés au plus juste, ils sont recalculés en janvier et en juillet. Et notamment pour les acomptes de chauffage, qui sont revus à la hausse ou à la baisse si nécessaire, en fonction des consommations de l’année et de la rigueur de l’hiver.

Les locataires bénéficiant du chauffage collectif peuvent désormais payer leurs charges locatives avec le chèque énergie.

Les bénéficiaires pourront payer l’ensemble de leurs charges locatives (générales, ascenseurs, propreté, chauffage collectif), dès lorsqu’elles incluent des dépenses d’énergies.

Pas-de-Calais habitat accepte les chèques de la campagne 2024 (envoyés du 4 avril au 25 avril). Ces chèques sont valables jusqu’au 31 mars 2025.

Vous pouvez également utiliser votre chèque énergie pour régler vos factures d’électricité.

Rendez-vous sur le site https://chequeenergie.gouv.fr pour plus d’informations sur le chèque énergie.

Si vous souhaitez utiliser votre chèque énergie pour régler vos charges locatives, vous devez vous rendre en agence afin de le déposer. Les envois postaux ne sont pas acceptés.

Retrouverez les horaires d’ouverture de l’agence dont vous dépendez sur cette page.

Le chèque énergie est nominatif.

Les chèques de la campagne 2024 (transmis entre le 4 avril et le 25 avril) sont valables jusqu’au 31 mars 2025.

Rendez-vous sur le site https://chequeenergie.gouv.fr pour plus d’informations sur le chèque énergie.

Les ménages bénéficiaires du chèque énergie 2023 ont reçu automatiquement leur chèque énergie 2024 en avril.

Vous n’avez rien reçu ?

Les ménages dont les revenus et la composition familiale permettent d’être éligible au chèque énergie 2024 doivent en faire la demande sur le Guichet chèque énergie à l’adresse :

https://chequeenergie2024.asp-public.fr/chqnrj2024/

Le bouclier tarifaire mis en place à la fin de l’année 2021 a été prolongé par le Gouvernement jusqu’au 30 juin 2023, puis reconduit en 2024 pour les contrats signés par les organismes HLM avant le 30 juin 2023.

Il apporte aux ménages chauffés collectivement au gaz une aide qui vise à couvrir la hausse des prix du gaz naturel.

Le dispositif du bouclier tarifaire gaz a été étendu, par le Décret n°2022-514 du 9 avril 2022 aux personnes physiques qui habitent un immeuble d’habitation en copropriété, en location privée ou en HLM, et qui sont approvisionnées en chaleur :

• à partir d’une chaufferie collective au gaz naturel
• par un exploitant d’une chaufferie au gaz naturel
• par un gestionnaire d’un réseau de chaleur urbain utilisant tout ou partie du gaz naturel

Les ménages n’ont aucune démarche à effectuer pour en bénéficier.

L’aide est versée par l’État aux fournisseurs de gaz (fournisseur de gaz, exploitant de chaufferie collective qui facture la chaleur, gestionnaire de réseaux de chaleur), qui répercutent le bouclier sur les factures adressées à Pas-de-Calais habitat. Les montants sont alors comparés aux acomptes de charges versés.